Cadre de Transparence Légale & Mentions Obligatoires
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), cette page réunit l’ensemble des mentions obligatoires d’identification civile et d’administration de notre plateforme d'intérêt public.
L’association ASS PROMOTION CULTURELLE TOURISTIQUE est un organisme d’intérêt général à but strictement non lucratif et d'utilité publique, régi par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Notre portail numérique constitue un vecteur exclusif d’information, de publication scientifique et d’animation territoriale. Il est rigoureusement exempt de toute fonction commerciale, de publicité marchande, ou d’offre de services ou biens payants. Tout accès aux fiches d’éveil, fiches de relevés botaniques, analyses de politiques publiques du patrimoine et bases cartographiques locales est garanti gratuit et libre pour tout citoyen.
I. Éditeur du Portail et Identification Civile
• Dénomination Sociale Statutaire : ASS PROMOTION CULTURELLE TOURISTIQUE
• Numéro National d'Enregistrement (RNA) : W362001423 (Déclaré en Préfecture de l'Indre)
• Numéro d'Identification Statistique (SIREN) : 402 140 834
• Adresse Administrative du Siège Social : BENAVENT, 4 RUE DU PUITS, 36300 POULIGNY-SAINT-PIERRE, FRANCE
• Directrice de la Publication & Présidente du Conseil d'Administration : Tamanna Akter
• Courrier Électronique de Contact Administratif : tamannaakter276384@gmail.com
• Ligne Téléphonique Non Surtaxée du Greffe : +33 1 50 34 92 70
II. Prestataire d'Hébergement Web (Conformité LCEN Article 6)
Conformément à l’article 6-I-4 de la LCEN, le prestataire assurant le stockage direct et permanent des données de notre portail d’information d’utilité publique est la société Hostinger.
• Nom de l'Hébergeur : Hostinger International Ltd.
• Siège Social de l'Hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Contact Hébergeur : https://www.hostinger.fr/contact
III. Propriété Intellectuelle & Régime de Diffusion
L'ensemble des données publiées sur ce portail (textes scientifiques, atlas géomorphologiques, relevés de pierre sèche, guides de découverte de randonnée, questionnaires pédagogiques, herbiers numérisés et grilles méthodologiques) est la propriété exclusive d'ASS PROMOTION CULTURELLE TOURISTIQUE ou fait l'objet d'un droit de diffusion consenti de plein gré par leurs auteurs bénévoles.
Afin de favoriser la socialisation et de faciliter le travail de médiation dans les écoles publiques de l'Indre, l'association concède à tout enseignant, animateur éducatif et maire rural le droit de reproduire, de projeter et d'adapter librement nos fiches didactiques, sous réserve expresse de citation de l'association, d'absence de toute exploitation commerciale ou marchande de ces supports, et de reversement gratuit des fiches adaptées dans le domaine public d'intérêt général.
IV. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)
L’association applique une politique stricte de respect de la vie privée des citoyens, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés française réformée.
• Zéro Trackers Commerciaux : Notre portail ne contient aucun pixel espion publicitaire, aucun outil de profilage d’audience d'intérêt commercial et n'affiche aucun bandeau publicitaire.
• Finalité Exclusive de Collecte : Les formulaires d’intake (Espace Bénévolat, Stages, Enrôlement général) recueillent exclusivement les coordonnées requises pour l’instruction réglementaire bénévole de votre dossier civique. Aucune donnée n'est revendue, cédée ou transmise à des tiers marchands.
• Droit d'Accès, de Rectification et d'Effacement : Conformément à la réglementation RGPD, tout citoyen dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité ou d'effacement de ses données personnelles transmises. Pour exercer ces droits laïques et républicains, veuillez formuler une demande écrite à notre présidente Tamanna Akter par courrier électronique ou postal à Pouligny-Saint-Pierre.